Hervé Séveno : mon projet sur la sécurité des biens et des personnes
Aucune institution ne détient la prérogative de résoudre une problématique aussi importante que la sécurité de nos concitoyens. La Police, la Gendarmerie, le Ministère de la Justice ne détiennent qu’une partie de la réponse publique face à l’évolution de la criminalité.
- La lutte contre la délinquance ne peut résider que dans une action concertée et cohérente entre le politique et les acteurs locaux, sociaux, conciliant des impératifs légitimes : défense des libertés individuelles, droits des victimes, protection de la sécurité et de l’ordre public.
Il faut donc raisonner et agir de manière proactive pour identifier la demande sociale, les modalités d’occupation du terrain, le souci de résolution à long terme des problèmes locaux. De fait, une réflexion prospective et proactive qui intègre les contraintes juridiques et budgétaires doit être menée en relation avec les acteurs associatifs, sociaux, et les élus locaux.
- Notre société mutante doit apprendre à composer avec les changements organisationnels d’une institution policière en apparence immobile, pourtant en perpétuelle recherche d’adaptation.
Une police républicaine est au service de la démocratie et du citoyen, nul ne conteste cela.
Faire en sorte que la Police, la Gendarmerie dont c’est la culture historique, soient proches des habitants, à l’écoute des victimes, attentives aux préoccupations des élus, qu’elles puissent répondre aux attentes de la population est un objectif qui doit être inscrit dans le marbre de la doctrine d’intervention des forces de l’ordre.
Mais cet objectif ne doit pas être poursuivi au détriment d’autres actions tout aussi importantes telles que la mission de Police Judiciaire ou la prévention.
Par conséquent, une politique d’emploi des forces de l’ordre ne doit pas s’inscrire exclusivement dans une doctrine nationale mais laisser aux échelons locaux chargés de sa mise œuvre une latitude suffisante pour composer avec la réalité du terrain.
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Aux fins de mieux ajuster les politiques de sûreté à la complexité du nouvel ordre social et urbain qui laisse émerger de nouvelles formes de délinquance, voici quelques options qui peuvent être prises sans pour autant avoir à nourrir une inflation législative contre-productive en tous domaines :
« prévenir c’est agir ». L’exigence de couverture du terrain, jour et nuit, tout au long de l’année passe par la réorganisation des cycles de travail : 80 % des policiers travaillent en heures bureau.
C’est un fait bien compréhensible que la présence policière visible en patrouille préventive rassure et fasse l’objet d’un consensus social. Mais aussi souhaitable qu’elle soit, l’intensification de cette présence doit tenir compte des différentes missions, dont celle de police judiciaire en relation avec les magistrats, laquelle, souvent, requiert une discrétion incompatible avec la saturation d’un territoire en présence policière. Il faut donc trouver un juste équilibre entre l’indispensable présence sur la voie publique et les contraintes de la mission de police judiciaire qui ne peut parfois aboutir qu’à l’issue de plusieurs mois de surveillance : une coordination s’impose entre prévention et répression.
Le non-remplacement des fonctionnaires partant en retraite associé à des procédures de plus en plus lourdes a largement amputé l’efficacité. Les forces de l’ordre, confrontées à une augmentation de la petite et moyenne délinquance et à une complexité croissante de la procédure ne peuvent pas être présentes sur les deux fronts. Il est contradictoire d’attendre des fonctionnaires de police qu’ils occupent plus activement la voie publique, qu’ils se rapprochent de la population et, simultanément, d’exiger de leur part un raffinement procédural toujours plus important. Il faudrait donc simplifier le formalisme procédural pour permettre aux fonctionnaires d’être sur le terrain, cœur de leur métier.
Cette moindre présence des forces de l’ordre dans les rues a été compensée en partie par le développement des polices municipales et de la sécurité privée.
Conduire localement une politique de sécurité implique d’entrer dans la singularité des affaires, des phénomènes, dans l’analyse des enchaînements ou dans la détection des signes précurseurs de tensions. Il faut donc laisser aux représentants locaux des forces de police une certaine latitude afin de leur permettre de déployer des stratégies décentralisées, comprises par les acteurs de terrain et proportionnées au contexte.
Le développement de la vidéo-protection, et son utilisation quotidienne comme moyen permettant d’élucider des enquêtes de toutes natures, constituent une autre innovation qui comporte encore aujourd’hui un potentiel de progression important.
La vidéo dépasse en effet largement le cadre de l’élucidation judiciaire pour se situer en amont des processus d’intervention, permettant la prévention des infractions et d’alerter en temps réel en cas de réalisation de délit ou de crime.
En établissant des partenariats entre Police-Gendarmerie/Police municipale/ sociétés privées de sécurité il convient de développer la vidéo-protection en mettant en place des alarmes silencieuses (fixes, mobiles, iphone, androïd…) permettant ainsi en cas de cambriolages ou de « saucissonnages » (« home jacking ») de déclencher toutes les vidéos publiques avec enregistrement et suivi sur l’ensemble de la circonscription et non limitée à la commune. Il est nécessaire de raisonner et d’agir « intercommunalité ». Les criminels et délinquants s’affranchissent des frontières administratives, il faut en finir avec des cloisonnements qui pénalisent gravement l’efficacité des forces de sécurité.
Au mois de septembre 2009 étaient créées les cellules anti-cambriolages (police-gendarmerie) aux niveaux départemental, régional et national. A l’origine, ces brigades étaient composées de policiers et d’agents de police technique et scientifique, chacun exerçant simultanément et conjointement ses prérogatives.
La Révision Générale des Politiques Publiques – RGPP – associée à une notion de rentabilité – notion totalement antagoniste à celle de service public et dangereuse en matière de sécurité publique – a conduit au fil du temps à supprimer les policiers de ces services, l’enquête reposant alors sur les seules confrontations techniques lorsque celles-ci existent. Quid de l’enquête de voisinage dans un temps très proche de l’infraction et de la prise en compte de la victime ?
La petite et moyenne délinquance présente souvent un caractère sériel et local dès lors il me semble indispensable de systématiser de manière réactive l’enquête de voisinage menée par des enquêteurs aguerris qui présentera, outre sa contribution à l’enquête, l’avantage de donner de la visibilité à l’action de la police et surtout de rassurer la victime.
La culture du "chiffre" de plus en plus omniprésente associée à un droit processuel croissant, conduit de nombreux policiers à fermer les yeux sur le « joint occasionnel » en le détruisant car la procédure longue, fastidieuse et consommatrice d’heures ne leur sera pas bénéfique tant à leur déroulement de carrière… Il en est de même lorsqu’il faut faire cesser un trafic de stupéfiants dans un quartier. Cela nécessite du temps, des jours, des nuits, des semaines de travail pour un résultat statistique décevant, donc en inadéquation avec les objectifs imposés de surcroît pas toujours adaptés à la circonscription.
Outre les objectifs liés à la culture du résultat, il est indispensable de mettre en place des indicateurs qualitatifs et de raisonner à moyen terme.
Il est évident que les infractions révélées par les services deviennent des variables d’ajustement statistiques qui ne répondent plus à la réalité des demandes de nos concitoyens.
Si une affaire de consommation de résine de cannabis n’est pas un délit, ayons le courage de la transformer en contravention de quatrième ou cinquième classe. Si ce n’est que dans ces cas précis, la garde à vue ne sera plus possible, au détriment des résultats.
On ne peut pas continuer de privilégier le tout venant inutile mais générateur de statistiques au détriment de l’infraction grave et génératrice de conséquences pour nos enfants, nos quartiers, le tissu social, le pacte républicain.
L’absence de réponse policière aux infractions banalisées – consommation de cannabis aux abords des écoles, collèges, lycées porte en elle le germe d’autres infractions : on vole, on agresse, on cambriole pour se procurer de la drogue !
Pour lutter efficacement contre les bandes organisées qui s’installent insidieusement dans les quartiers les plus favorisés, il faut développer des groupes d’investigations alliant des spécialistes en criminalité et en police financière.
La tranquillité des établissements scolaires est une condition absolument fondamentale de l’égalité des chances que la République doit garantir.
Il convient de généraliser les dispositifs prévus pour la surveillance des lieux de cultes à l’ensemble des établissements scolaires et d’enseignements supérieurs : des points fixes aux horaires d’ouverture et de fermeture des cours en liaison avec les chefs d’établissements. Des dispositifs statiques et mobiles -civils et en tenue- à proximité de tous lieux sujets à des actes terroristes ou/et considérés comme des cibles potentielles par des trafiquants.
Il faut réinstaurer sous une autre appellation « l’ilotage » : les commerces ne sont-ils pas le socle de la vie sociale dans les quartiers ? : les commerçants de proximité, vecteurs de la vie sociale et de l’emploi, doivent être en sécurité.
Il est envisageable de confier au bureau du logement de la préfecture de police de Paris ou du Ministère de l’Intérieur une partie du parc de logements sociaux permettant à des fonctionnaires de police d’être omniprésents dans la vie quotidienne « du quartier ».
La sécurité concerne également l’outil de travail, l’épargne, le patrimoine, l’environnement.
Les enquêtes instruites par les Brigades Financières révèlent la destruction du patrimoine des victimes. Le délinquant d’affaires, s’il n’est pas stoppé dans son élan, tire profit de la personne physique ou morale visée jusqu’à la ruine, le surendettement, le dépôt de bilan. Les principales infractions financières recèlent ce pouvoir de destruction économique capable de mener à la faillite totale une société, une collectivité et même les institutions financières les plus puissantes.
La police financière est l’un des rares services capable de mettre un frein à la spirale dévastatrice des délits économiques et financiers sans pour autant oublier le blanchiment des trafics de quartier. Chaque jour, nous constatons que le système économique libéral ne se régule face à la fraude financière qu’à coup de faillites et dépôts de bilans face auxquels la collectivité prend en charge le poids des conséquences économiques et sociales.
L’action des brigades financières reste globalement et régulièrement négligée au détriment de la lutte contre les atteintes les plus visibles, alors que pour punir efficacement les acteurs du monde économique et financier qui se dissimulent sous les apparences d’une fausse honorabilité, seul ces services sont capables d’investiguer, souvent en amont, sur ce type d’agissements délictueux indolores et sournois. Paradoxalement, les brigades financières se dépeuplent et les matières utiles à la connaissance et à la recherche de ces infractions ont été supprimées des concours depuis 1995.
Il convient d’opérer des recrutements plus pragmatiques en diversifiant les profils en raison des progrès informatiques, technologiques, de la complexification et de la mutation des menaces criminelles, notamment en matière économique et financière.
La réactivité et la visibilité des forces de l’ordre doivent témoigner de l’implication sans faille de l’ensemble des pouvoirs publics pour lutter contre la délinquance et notamment contre les atteintes crapuleuses aux personnes.
La sécurité est une question globale qui implique l’ensemble des acteurs publics, il faut mettre un terme au cloisonnement et à l’absence de communication, il faut mettre en place des comités de sécurité où la société civile est représentée avec ses attentes et ses questions.
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La Police et la Gendarmerie ne sont pas les seuls acteurs impliqués dans la lutte contre la délinquance. Les chiffres du Ministère de l’Intérieur ne peuvent dès lors être déconnectés de ceux du Ministère de la Justice.
Le triptyque faits constatés/élucidation/condamnation judicaire-peine réellement exécutée est indissociable et doit être portée à la connaissance du citoyen.
Cet exercice permettra à nos concitoyens et responsables politiques de mesurer combien l’écart peut être important entre le traumatisme perçu par la victime et la réalité de la réponse pénale.
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